État des risques au cas
par cas des communes

Les communes qui disposent d'un Plan de Prévention des Risques qu'il soit naturel, minier, ou technologique obligent un vendeur ou un bailleur immobilier de faire pratiquer l'ERP sur le logement afin que ces risques soient connus du futur occupant.

L'État des Risques et Pollutions informe aussi sur les aléas sismiques et le gaz Radon ou encore sur la pollution des sols due notamment à la présence antérieure d'une entreprise avec une activité polluante. 

AD.IMMO accomplira un ERP pour un bien bâti ou non à partir du moment où l'un de ces risques concerne le bâti et ses occupants. Ce formulaire sera accompagné de cartographies montrant le bien et les risques associés et il précisera aussi s'il y a déjà eu des sinistres indemnisés suite à une catastrophe d'ordre naturelle, minière ou technologique.